Règlement REACH de l’Union européenne

Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les substances chimiques.

Le règlement REACH de l’Union européenne (UE) impose que toutes les substances chimiques produites ou importées dans l'UE en quantités supérieures à une (1) tonne par an soient enregistrées auprès de l'agence européenne des produits chimiques.

Terex Corporation (Terex) fabrique une large gamme d’équipements de levage et de manutention utilisés dans divers secteurs tels que la construction, les infrastructures, la fabrication, l'expédition, les transports, le raffinage, l'énergie, les services publics, l'exploitation de carrières et l'extraction minière. Nos produits sont considérés comme des « articles » au sens du règlement REACH de l’UE.

Sous certaines conditions, le règlement REACH impose que les substances présentes dans les articles soient enregistrées. Un article peut être un produit final, un assemblage ou une pièce. L’enregistrement des substances contenues dans les articles est obligatoire lorsque le produit chimique est destiné à être rejeté dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, si la substance est présente dans ces articles en quantités supérieures à une (1) tonne par an par fabricant/importateur et par type d'article. Pour le moment, Terex a déterminé que ses produits finaux, ses assemblages et ses pièces ne nécessitaient pas d’être enregistrés en vertu du règlement REACH.

L’article 33(1) du règlement REACH impose aux fabricants, aux importateurs et aux fournisseurs d'un article contenant plus de 0,1 % masse/masse d'une substance figurant sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation, de fournir au destinataire des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité. Ceci doit inclure au minimum le nom de la substance. Cette obligation incombe à l’importateur présent dans l'espace économique européen (EEE) ou au fabricant de l'article situé dans l'EEE.

Conformément à la disposition mentionnée ci-dessus, Terex informe par la présente ses clients que des fournisseurs de ses activités Aerial Work Platforms, Cranes et Materials Processing ont signalé que certains articles contenaient des substances figurant sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation, en concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.Cliquez sur les liens respectifs ci-dessous pour accéder aux tableaux des articles et des produits finis Terex Aerial Work Platforms, Terex Cranes and Terex Materials Processing contenant des SVHC.

»  AWP-EU-REACH-Article-33-Declarations-FR-Aug-2018-update

»  CRANES-EU-REACH-Article-33-Declarations-FR-Aug-2018-update

»  Materials-Processing-EU-REACH-Article-33-Declarations-FR-Aug-2018-update

Terex continue à recevoir des informations de la part de ses fournisseurs à propos de la présence de telles substances dans leurs produits. Nous continuerons à évaluer nos processus de fabrication, notre chaîne d’approvisionnement et nos articles, afin de nous assurer que nous nous conformons au règlement REACH.

Pour plus d’informations sur le règlement REACH, vous pouvez consulter le site Internet de l'ECHA, sur http://echa.europa.eu/regulations/reach.

Pour toute demande de renseignements ou questions techniques, veuillez contacter Terex par email à REACH@terex.com.