Nous sommes heureux de voir que vous vous intéressez à Terex Corporation (« Terex » ou la « Société ») et que vous avez pris le temps de consulter notre site Internet. Il est important pour nous de protéger vos données et vos informations à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Internet.

 

Vous pouvez à tout moment lire, télécharger et imprimer en ligne la présente déclaration de confidentialité, en vous rendant sur www.terex.com. Si des changements interviennent dans les lois ou dans les politiques de notre société, nous serons peut-être amenés à adapter notre déclaration de confidentialité en conséquence.

 

Champ d'application

La politique de confidentialité de Terex (la « Politique ») définit les pratiques générales de Terex en ce qui concerne le recueil de données à caractère personnel. Elle s'applique aux entreprises, aux divisions et aux filiales de Terex, ainsi qu'au contenu des sites Internet détenus par Terex.

 

1. Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent les informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne qui a un rapport avec Terex (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance ou adresse email). Les informations qui ne nous permettent pas d'établir un lien direct avec vous personnellement (ou qui ne le permettent qu'en y consacrant un temps et des efforts disproportionnés), comme les informations anonymes, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

 

2. Quel type de données à caractère personnel recueillons-nous et traitons-nous ?

 

2.1.   Site Internet

 

Nous ne traitons et n'utilisons des données à caractère personnel que si nécessaire pour faire fonctionner notre site Internet et vous fournir les services qui y sont proposés.

 

Lorsque vous consultez et utilisez notre site Internet, nous recueillons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur (adresse IP, date et heure d'accès, nom et URL du fichier extrait, site Internet à l'origine de l'accès, le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès).  Ces informations sont stockées temporairement dans ce que l'on appelle un fichier journal.

 

La base juridique autorisant le traitement des données susmentionnées est l'article 6, alinéa 1 du RGPD, car ce traitement nous est indispensable pour pouvoir fournir nos services et protège un intérêt légitime de notre Société.

 

2.2.   Formulaire de contact

 

Si vous remplissez l'un des formulaires de contact proposés sur l'un des sites Internet de notre Société ou lors d'un salon commercial, nous vous demanderons de nous communiquer les informations suivantes :

 

  • Nom
  • Adresse email
  • Ville, code postal et pays

 

Vous êtes libre d'accepter ou non de nous fournir ces informations. Toutefois, en l'absence de ces renseignements, nous ne serons peut-être pas en mesure d'accéder à votre requête. Vous seul(e) décidez quelles autres informations vous souhaitez fournir sur le formulaire de contact.

 

Le traitement de ces données se fonde sur l'article 6, alinéa 1 b) du RGPD.

2.3.   Demande adressée par email

 

Si vous nous adressez un email, les données à caractère personnel que vous nous avez transmises ne seront utilisées que pour correspondre avec vous. Nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser des informations à caractère personnel à d'autres fins.  La seule catégorie de données traitées est l'adresse email. La base juridique du traitement est l'article 6, alinéa 1 b) du RGPD.

 

Nous supprimerons vos informations comme la loi l'exige. 

 

2.4.   Bulletin d'information

 

Vous pouvez, sur notre site Internet, vous inscrire à notre bulletin d'information à l'aide de votre adresse email. Si vous fournissez votre adresse email, nous nous en servirons pour vous contacter personnellement pour des mises en avant de produits, des études de cas professionnelles, des promotions sur les pièces, l'actualité de notre société et d'autres communications marketing régulières.

 

La base juridique autorisant le recueil, la conservation et le traitement de données à caractère personnel est le consentement que vous nous aurez donné librement, conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) du RGPD. Si vous y avez consenti, vous recevrez notre bulletin d'information.

 

Votre adresse email sera supprimée conformément à la législation applicable.

 

Vous pouvez vous désinscrire du bulletin d'information en cliquant sur le lien suivant au bas du bulletin : https://www.terex.com/fr/terms-and-privacy/pr%C3%A9f%C3%A9rences

 

2.5 Télématique

 

Si nos équipements incluant un système de télématique sont vendus dans le cadre d'un contrat intégrant les conditions d'utilisation de la télématique distinctes (les « Conditions d'utilisation »), le système de télématique est géré par un tiers (« Prestataire de téléservices ») et recueille un éventail de données opérationnelles concernant les équipements, incluant, sans toutefois s'y limiter, leur état, leur utilisation, leurs performances et leur fiabilité. Terex se procure ces données afin de les rendre accessibles au client sur l'application en ligne dédiée à la télématique, afin de lui offrir une vue d'ensemble des performances et de l'état de maintenance des équipements utilisés dans ses activités. En ce qui concerne les conditions d'utilisation sous-jacentes (« Conditions d'utilisation »), la base légale du traitement des données générées durant l'utilisation du compte est l'article 6, alinéa 1 b) du RGPD, associé à l'intérêt légitime (du client) au sens de l'article 6 alinéa 1 f) du RGPD, aux fins de mettre les données de télématique à la disposition exclusive des utilisateurs autorisés par la société du client et de traiter dans cette mesure et en toute confidentialité les données concernant les équipements, en tant qu'informations internes de la société (« Séparation des clients »). La durée de stockage des données associées au compte correspond à celle de l'autorisation individuelle accordée par le « propriétaire » de la part du client, lequel gère en permanence les utilisateurs autorisés à accéder aux données de télématique. Les données du compte sont par conséquent supprimées à la date d'expiration de l'autorisation individuelle (p. ex., lorsqu'un(e) employé(e) quitte la société du client). Bien que l'accès à l'application en ligne soit sécurisé par le biais d'un compte personnalisé, Terex n'établit aucun lien entre les données des équipements et les opérateurs des véhicules, dont Terex ignore l'identité.

Terex utilise les données télématiques des produits à ses propres fins de garantie, d'amélioration des produits sur la base d'une analyse des éventuelles sources de problèmes, dans la mesure du possible à des fins marketing en rapport avec ses propres biens et services, et, lorsque cela est approprié, dans le cadre de l'assistance clientèle qui accompagne les produits. Terex peut aussi recueillir, gérer et déclarer des données (à caractère personnel ou non) à propos des équipements, incluant, sans toutefois s'y limiter, la consommation de carburant, les temps d'activité/d'inactivité, le fonctionnement, les défauts, les pièces remplacées, les déplacements et les emplacements. Toute utilisation de services de télématique, d'équipements ou de données de votre part sera soumise à la version actuelle des Conditions générales d'utilisation de la télématique de Terex, qui peuvent être consultées sur https://www.terex.com/fr/products-solutions/terex-telematics-terms-of-use.

 

2.6 Terex Financial Services

 

Nous recueillons vos données à caractère personnel pour pouvoir étudier vos demandes, mettre en place et gérer le produit ou service financier qui vous est fourni, vous proposer des services en lien avec ce produit ou service, exécuter des fonctions administratives, effectuer des enquêtes de satisfaction auprès des clients, améliorer nos produits et en développer de nouveaux, vous aider à gérer vos dettes, fournir des informations vous concernant à un garant ou à un garant éventuel, et pour nous permettre, ainsi qu’à nos parties liées et partenaires commerciaux, de vous informer sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

Il nous faudra peut-être également, dans certains cas, recueillir des informations sensibles sur votre état de santé, par exemple si vous demandez une aide en raison de difficultés financières résultant d'une maladie ou d'une blessure.  Nous pourrons recueillir ces informations auprès de tiers, comme un médecin ou un hôpital.

 

Nous pourrons en outre recueillir et utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux exigences législatives et réglementaires. Nous devrons connaître :

 

  • vore nom, votre date de naissance, votre adresse et votre profession ;
  • s nous vous ouvrons un compte, le nom du titulaire du compte, le fait que le compte sera détenu ou non en fiducie, ainsi que des renseignements sur tous les signataires du compte ; 

  • des renseignements sur vos propriétaires effectifs, notamment leur nom, leur adresse et leur date de naissance ;

  •  tout autre nom sous lequel vous ou les éventuels signataires pourriez être connus (par exemple, nom de jeune fille) ; et

  • dans le cas d'une facilité de prêt, suffisamment d'informations pour nous permettre d'évaluer votre capacité à rembourser le crédit.

 

Si vous ne nous communiquez pas les informations demandées ou ne nous autorisez pas à recueillir ces informations auprès de tiers, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les produits et services financiers que vous aurez demandés.

Dans la mesure du possible, nous recueillerons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Il nous faudra peut-être toutefois également recueillir des données à caractère personnel vous concernant (y compris des renseignements sur vos crédits et sur votre admissibilité au crédit) auprès d'un tiers, par exemple pour vérifier des informations que vous nous aurez fournies ou pour nous aider à vous contacter ou à vous localiser. Ces tiers pourront inclure d'autres prestataires de crédits ou établissements financiers, vos représentants tels que des conseillers financiers ou des comptables, vos compagnies d'assurance, des sources publiques (p. ex. annuaires téléphoniques), des courtiers, des référents ou d'autres intermédiaires, nos partenaires commerciaux ou agents, des organismes gouvernementaux et des organismes d'évaluation du crédit. 

Nous pourrons recevoir ponctuellement des informations vous concernant, communiquées par des tiers sans que nous les ayons demandées. Nous ne conserverons, n'utiliserons et ne divulguerons ces informations que dans la mesure permise par la loi.

 

2.7   Commerce électronique

 

Lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous passez une commande auprès de Terex par le biais de l'une de nos plateformes de commerce électronique, directement ou avec l'aide d'un agent du service clientèle de Terex, nous recueillons des données à caractère personnel en rapport avec votre compte d'utilisateur et la procédure de commande. 

 

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Adresses d'expédition et de facturation (ville, code postal, pays)
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de compte et nom du titulaire

 

 

3. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Terex utilisera les données à caractère personnel uniquement de manières compatibles avec les fins auxquelles elles auront été recueillies ou que vous aurez autorisées ultérieurement, conformément aux réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données, ceci incluant, sans toutefois s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD), loi fédérale n° 13,709/2018. Terex prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les données à caractère personnel sont pertinentes par rapport à l'usage prévu, sont exactes, complètes et d'actualité.

 

NOUS NE VENDONS PAS, NE LOUONS PAS ET NE COMMUNIQUONS PAS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS OU À VOTRE SUJET AUPRÈS DE TIERS.

 

Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement pour vous fournir un large éventail de services. Nous pourrons, en particulier, utiliser vos données à caractère personnel pour nous aider à réaliser une transaction ou une commande, pour faciliter la communication, fournir et facturer des produits/services, ainsi que pour vous fournir en permanence un service et une assistance.

 

Si vous devenez client de Terex, nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel à des fins marketing en rapport avec nos services et produits, ceci incluant, sans toutefois s'y limiter, la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers dans le but d'effectuer des études de marché, comme des enquêtes de satisfaction des clients et des analyses. Nous ne transfèrerons vos données à caractère personnel à des tiers en dehors de l'Union européenne que si nous avons la garantie qu'un niveau adéquat de protection des données sera assuré. Vous pouvez vous désinscrire de nos recherches marketing en contactant le/la responsable de la protection des données de Terex.

 

Terex pourra également communiquer des données à caractère personnel à ses prestataires de services et à ses fournisseurs, uniquement dans la mesure nécessaire et dans le seul but de répondre à vos besoins commerciaux. Les prestataires de services et les fournisseurs sont tenus de préserver la confidentialité des données à caractère personnel qu’ils obtiennent de Terex et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles initialement prévues.

 

La base juridique autorisant le recueil, la conservation et le traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime à nous assurer que vous soyez satisfait(e) de nos produits et services.

 

4. Où vos données à caractère personnel sont-elles transférées ?

 

Le site Internet de Terex Corporation est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez à ce site Internet depuis l'Union européenne ou depuis toute autre région, sachez que si vous utilisez ce site Internet, vos données à caractère personnel pourront être transférées aux États-Unis. Terex a mis en œuvre les Clauses contractuelles standard (« CCS ») approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») vers les États-Unis. Cela s'applique aux données transférées au sein du groupe d'entreprises de Terex, ainsi qu'à des prestataires de services externes.

 

5. Données d'utilisation anonymes

 

Nous ne créons aucun profil d'utilisateur personnel. Nous nous contentons de stocker les données à caractère personnel de manière anonyme sur nos serveurs. Ces données nous permettent de fournir divers services ou seront utilisées à des fins d'évaluation. Seules des informations générales sont enregistrées, par exemple l'heure à laquelle un certain contenu a été extrait de nos pages ou les pages les plus consultées.

 

6. Intégration, services et suivi de tiers

 

Nous sommes conscients de la valeur que vous accordez aux expériences de navigation personnalisées. Pour cela, nous collaborons avec des partenaires de confiance afin de recueillir des informations sur les pages que vous consultez, y compris sur votre historique de navigation et les types d'annonces avec lesquelles vous interagissez. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires, de vous montrer des annonces pertinentes par rapport à vos centres d'intérêt, tant sur notre site Internet qu'ailleurs en ligne. Nous utilisons des cookies, une technologie couramment employée, pour recueillir ces données. Ces cookies nous aident à personnaliser votre expérience en cernant vos préférences. Il est important de noter que ces données peuvent être utilisées pour établir un lien avec vos appareils, afin de vous offrir une expérience plus fluide. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et vos options en matière de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre déclaration relative aux cookies, disponible sur : https://www.terex.com/cookie-declaration?culture=en.

 

7. Liens vers les réseaux sociaux

Nous intégrons également des sites de réseaux sociaux sur notre site Internet. Cette intégration se fait par le biais d'une illustration menant vers le site correspondant. L'utilisation de ces illustrations stockées sur nos propres serveurs empêche toute connexion automatique aux serveurs de ces réseaux pour les afficher. Vous ne serez dirigé(e) vers le service du réseau social en question que si vous cliquez sur l'illustration correspondante.

Lorsque vous cliquerez dessus, ce réseau pourra enregistrer des informations à propos de vous et de votre consultation de notre site. Nous ne pouvons pas exclure que ces données soient traitées aux États-Unis.

Ces données incluent, dans un premier temps, votre adresse IP, la date et l'heure de votre consultation, ainsi que la page consultée. Toutefois, si vous êtes connecté(e) à votre compte d'utilisateur sur ce réseau, l'exploitant du réseau pourra relier à votre compte personnel les informations recueillies à propos de votre consultation de notre site. Si vous interagissez en cliquant sur J'aime, Partager, etc., ces informations pourront être conservées sur votre compte d'utilisateur personnel et éventuellement publiées sur le réseau respectif. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de vos comptes de réseaux sociaux avant de cliquer sur l'illustration. Les divers réseaux sociaux proposent également des paramètres que vous pouvez configurer en conséquence.

 

8. Mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données à caractère personnel stockées sur notre site Internet

 

Toute donnée à caractère personnel que vous nous confiez par le biais de notre site Internet ou d'une correspondance par email sera en sécurité. Nous prenons toutes les mesures raisonnables, sur le plan commercial, pour protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, sur le plan commercial, pour empêcher toute perte ou utilisation inappropriée des données à caractère personnel que nous stockons. Nous révisons régulièrement ces mesures et nous les actualisons en fonction des avancées des technologies.

Du fait de la structure d'Internet, il se peut que les règles relatives à la protection des données et les précautions décrites ci-dessus ne soient pas toujours respectées par d'autres personnes ou organismes sur qui nous n'avons aucun contrôle. Toute donnée fournie sous forme non cryptée (même si elle est envoyée par email) peut être lue par des tierces personnes. Nous n'avons aucune influence technique sur ce point. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que les données fournies sont protégées contre toute utilisation inappropriée, soit par cryptage soit sous une autre forme.

 

9. Liens hypertextes vers les sites Internet de tiers

Nos pages Internet contiennent des liens hypertextes vers les sites Internet d'autres prestataires de services. Si vous activez ces liens hypertextes, vous serez redirigé(e) depuis notre site Internet vers le site de l'autre prestataire de services. Vous le constaterez par un changement de l'adresse URL.

Nous ne saurions garantir que vos données à caractère personnel seront traitées avec le même degré de confidentialité par ces tiers, car nous ne pouvons en aucun cas contrôler le fait que ces sociétés respectent ou non les réglementations régissant la protection des données. Ceci s'applique en particulier à www.facebook.com, www.twitter.com, www.pinterest.com, www.youtube.com et www.linkedin.com.

 

10. Vos droits en tant que personne concernée

 

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes ce que l'on appelle une « personne concernée », au sens donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), par la loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) ou par d'autres lois en vigueur, et vous disposez des droits suivants (sous réserve de la législation applicable) :

 

Droit d'accès. Vous pouvez demander des informations à propos de vos données à caractère personnel que nous traitons.

Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement ou d'un droit d'opposition, le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données (si nous ne les avons pas recueillies nous-mêmes), le transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales, et l'existence de décisions automatisées, y compris l'établissement d'un profil et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique utilisée.

Droit de rectification. Vous pouvez exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous conservons.

Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel que nous conservons, à condition que leur traitement ne soit pas nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des poursuites en justice.

Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal et si nous n'avons plus besoin des données, mais que vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des poursuites en justice.

Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez transmises vous soient remises sous une forme structurée, actualisée et lisible par une machine, ou vous pouvez demander à ce qu'elles soient transmises à une autre partie.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, auquel cas nous ne pourrons plus continuer à traiter vos données sans que vous nous donniez à nouveau votre consentement.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter les autorités de contrôle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du siège de notre Société.

Droit de retirer un consentement. Vous pouvez revenir sur un consentement précédemment donné à Terex chaque fois qu'un traitement de données se base sur cette circonstance. Terex sera néanmoins légalement autorisée à conserver les données obtenues dans ces situations pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le/la responsable de la protection des données de Terex.

 

11. Droit d'opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l'article 21 du RGPD, à l'article 18, §2° de la loi LGPD ou à d'autres lois en vigueur, à condition qu'il existe des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez adresser votre objection au/à la responsable de la protection des données de Terex.

 

12. Divulgation des données à caractère personnel que nous stockons/suppression

 

Nous stockons uniquement les renseignements personnels que vous nous avez communiqués pendant la durée autorisée par la loi.

Nous sommes tout à fait disposés à vous indiquer, sur demande, quels sont les renseignements personnels vous concernant enregistrés dans nos fichiers. Si, malgré toutes nos tentatives pour stocker des informations exactes et à jour, les données à caractère personnel que nous possédons sont inexactes, nous prendrons des mesures pour les corriger immédiatement. Si vous souhaitez que nous supprimions les données à caractère personnel que nous avons stockées, nous les supprimerons immédiatement dès réception de votre requête. S'il nous est impossible de supprimer ces informations pour des motifs juridiques, nous bloquerons l'accès à ces données si la loi nous l'impose. Gardez à l'esprit, toutefois, que si vos données à caractère personnel sont supprimées, nous ne serons plus en mesure de continuer à vous offrir les services décrits dans la présente, excepté si vous demandez des services ultérieurement. Dans l'un ou l'autre des cas, vous pouvez contacter le/la responsable de la protection des données de Terex.

 

13. Mineurs

 

Terex ne recueille pas en connaissance de cause des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Terex estime qu'une personne à propos de qui elle a recueilli des renseignements personnels a moins de 14 ans, elle supprimera ou détruira immédiatement ces renseignements.

 

14. Responsable de la protection des données

 

Si vous avez le moindre doute ou la moindre question concernant la présente déclaration de confidentialité, n'hésitez pas à contacter directement notre responsable de la protection des données :

Data Protection Officer

Terex Corporation

301 Merritt 7, 4th floor

Norwalk, CT 06851

ÉTATS-UNIS

data.privacy.@terex.com  

Si vous avez des questions ou des doutes concernant les pratiques de Terex Corporation en matière de sécurité des données, contactez directement notre équipe en charge de la cybersécurité :

Cybersecurity Office

Terex Corporation

301 Merritt 7, 4th floor

Norwalk, CT 06851

ÉTATS-UNIS

ralph.carey@terex.com

 

15. Dispositions d'ordre général

 

Aux fins de la présente déclaration, « Nous » inclura nous-mêmes, ainsi que nos membres et leurs employés, partenaires, mandants, agents et représentants, et tout prestataire extérieur ou toute source d'informations ou de données.

Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour garantir la qualité, la fiabilité et l'exactitude des informations présentées sur ce site Internet. Cependant, nous :

 

  • sommes susceptibles de supprimer, d'ajouter ou de modifier des informations présentées sur ce site Internet sans avertissement, et
  • ne sommes pas responsables du contenu des autres sites Internet auxquels ce site Internet renvoie, ou qui renvoient vers ce site Internet.

 

Les services, informations, logiciels ou données (collectivement, les « Informations ») mis à disposition sur ce site Internet sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte.

Nous nions expressément toute déclaration et garantie, incluant, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un objectif particulier. Nous n'assumerons aucune responsabilité en lien avec les services, incluant, sans toutefois s'y limiter, toute responsabilité en cas de dommages subis par votre matériel informatique, vos données, vos informations, vos supports et vos activités résultant des Informations ou du manque d'informations disponibles sur ce site Internet. Nous rejetons plus particulièrement toute responsabilité concernant :

  • toute perte ou préjudice corporel provoqué(e), intégralement ou en partie, par nos actes, omissions ou négligence, ou concernant d'éventuels faux-frais sur lesquels nous n'avons aucun contrôle dans le cadre de l'obtention, de la compilation ou de la mise à disposition des Informations ;
  • toute erreur, omission ou inexactitude dans les Informations, quelle qu'en soit la cause, ou tout retard ou interruption dans la transmission des Informations ; ou
  • toute décision prise, ou toute mesure prise ou non prise, sur la base des Informations fournies dans le cadre de la présente.

 

Nous ne faisons aucune garantie ni aucune déclaration concernant le contenu, l'ordre, l'exactitude, le caractère actuel ou complet des Informations ni sur le fait qu'il soit possible de s'appuyer sur les Informations pour quelque motif que ce soit. Nous ne pouvons déclarer ni garantir que les Informations ne seront pas interrompues ou ne contiendront pas d'erreur, ni que tous les défauts pourront être corrigés.

 

Nous ne serons en aucun cas responsables, en vertu d'un contrat, du droit de la responsabilité délictuelle ou autre, de toute perte ou tout dommage, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation des Informations, de l'appui sur ces Informations ou de l'utilisation d'Internet en général.

 

© 2024 Terex Corporation. Tous droits réservés.

 

AVENANT CONCERNANT LA CHINE

 

Le présent avenant à la Politique de confidentialité de Terex (la « Politique ») s'applique lorsque notre recueil et notre traitement de données à caractère personnel vous concernant sont soumis à la législation chinoise relative à la protection des données. Les dispositions de cet avenant concernant la Chine viennent s'ajouter aux dispositions de la Politique et font partie intégrante de cette dernière. En cas de conflit ou de divergence entre la Politique et les dispositions du présent avenant concernant la Chine, ce dernier prévaudra et régira le traitement des données à caractère personnel soumis à la législation chinoise relative à la protection des données.

 

1. Qu’est-ce que les données à caractère personnel et les données à caractère personnel sensibles ? 

 

Conformément à la loi chinoise relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel désignent « tous types de données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables enregistrées par des moyens électroniques ou autres », à l'exclusion des données anonymisées ; les « données à caractère personnel sensibles » désignent « les données à caractère personnel susceptibles de porter atteinte à la dignité personnelle d'une personne physique, à sa sécurité personnelle ou à la sécurité de ses biens si elles sont divulguées ou utilisées de manière illégale, ceci incluant les données telles que l'identification biométrique, les croyances religieuses, une identité spécifique, l'état de santé, la situation financière, la localisation et les traces personnelles, ainsi que les données à caractère personnel de mineurs de moins de 14 ans. »

 

2. Base légale du traitement de données à caractère personnel

 

Étant donné que la loi chinoise relative à la protection des données à caractère personnel ne reconnaît pas « le fait d'agir dans l'intérêt légitime de Terex ou d'un tiers » comme une base légale du traitement de données à caractère personnel, nous identifierons et nous nous appuierons sur d'autres bases légales applicables en vertu de cette loi pour le traitement de vos données à caractère personnel, telles que votre consentement ou la nécessité de conclure ou d'exécuter un contrat auquel vous êtes partie.

 

3. Stockage de vos données à caractère personnel 

 

Lieu de stockage : en règle générale, nous stockerons vos données à caractère personnel à/aux/en [États-Unis]. Toutefois, Terex étant une multinationale, aux fins spécifiées dans la présente Politique, nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays, conformément à la législation chinoise en vigueur relative à la protection des données.

Durée de conservation : nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour servir les finalités pour lesquelles elles auront été recueillies et selon les délais imposés par la législation chinoise en vigueur relative à la protection des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin de ces données pour servir ces finalités, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, conformément à notre politique interne de conservation des documents.

 

4. Vos droits

 

La législation chinoise en vigueur relative à la protection des données vous confère les droits suivants au regard des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le/la responsable interne de la protection des données de Terex.

  • Droit d'accès. Vous pouvez demander à obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que des détails sur la façon dont nous les traitons. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées.
  • Droit de rectification. Nous prenons des mesures raisonnables pour faire en sorte que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et complètes. Si vous estimez cependant que ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de demander à ce que toutes les données à caractère personnel incomplètes ou inexactes que nous traitons vous concernant soient modifiées.
  • Droit à l'effacement. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous avons recueillies, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité initiale, lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou si vous retirez votre consentement (si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement). Cela devra toutefois être mis en balance avec d'autres facteurs. Par exemple, nous ne pourrons peut-être pas accéder à votre requête en raison de certaines obligations légales ou réglementaires.
  • Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que dans certaines circonstances prévues par la législation chinoise en vigueur relative à la protection des données.
  • Droits relatifs aux décisions prises de manière automatisée. Vous avez le droit de ne pas vous soumettre aux décisions prises de manière automatisée, ceci incluant l'élaboration de profils, qui ont des conséquences juridiques pour vous ou ont d'importantes conséquences similaires. Si vous pensez avoir fait l'objet d'une décision prise de manière automatisée et n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées mentionnées ci-dessous et nous demander des explications. Vous êtes également en droit de refuser les décisions prises uniquement par des méthodes automatisées.
  • Droit de retirer un consentement. Nous pouvons vous demander votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, dans certains cas. Auquel cas, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous cesserons tout traitement dès que possible après le retrait de votre consentement. Cela n'a cependant aucune incidence sur le caractère légal du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Toutefois, dans la mesure permise par la législation chinoise en vigueur relative à la protection des données, nous ne serons peut-être pas en mesure d'accéder à votre requête d'exercice de vos droits dans les circonstances suivantes :

  • si votre requête est contraire à nos obligations prévues par les lois et réglementations ;
  • si les données demandées sont directement liées à la sécurité nationale ou à la sécurité de la défense nationale ;
  • si les données demandées sont directement liées à la sécurité du public, à la santé publique ou à un intérêt public important ;
  • si les données demandées sont directement liées à des enquêtes criminelles, à des poursuites, à des procès et à l'application de jugements ;
  • si nous possédons suffisamment de preuves indiquant que vous faites preuve d'une malveillance subjective ou d'un abus de droits ;
  • s'il est dans l'intérêt de protéger vos droits et intérêts légitimes ou ceux d'une autre personne physique, comme la vie et les biens, mais qu'il est difficile d'obtenir votre autorisation ou votre consentement ;
  • si le fait d'accéder à votre requête d'exercice de vos droits pourrait porter gravement atteinte à vos intérêts légitimes ou à ceux d'autres personnes physiques ou morales ;
  • si les données demandées impliquent des secrets industriels.

 

5. Nous contacter

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, l'avenant concernant la Chine ou les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, en particulier si vous estimez que notre traitement de ces données nuit à vos intérêts légitimes, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la Politique. Vous étudierons votre question et y répondrons dans les plus brefs délais, conformément à la législation chinoise en vigueur relative à la protection des données.